Conditions générales de vente

Les CGV

Préambule :

La boutique en ligne www.fight-art.fr a été mise en place par la Société FA Company qui en assure la gestion et l’exploitation du site de vente en ligne des produits dont elle assure la commercialisation.

1) DISPOSITIONS GENERALES

a) Cadre général :

Les présentes conditions de vente régissent les relations entre la société FA Company (RCS 893 309 856) au capital social de 1000€ dont le siège social est situé 90 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret et les clients souhaitant passer commande sur le site www.fight-art.fr

b) Application :

* Ces CGV concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

* Les présentes CGV sont uniquement applicables aux produits livrés et facturés aux acheteurs établis en Europe.

* La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

* La consultation, la création d’un compte client et/ou la passation de toute commande par l’intermédiaire du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV en ligne qui s’appliquent aux commandes et ventes réalisées par l’intermédiaire du site webshop www.fight-art.fr

* Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

c) Durée :

* Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par la société FA Company. Seule la version des conditions générales de vente en vigueur lors de la commande est opposable au client.

* Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l’article.

2) PRIX :

a) Principe :

* les prix affichés s’entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’envoi qui sont à la charge du client. Ils sont exprimés en Euros et sont soumis à la TVA française. Tout décret officiel qui changerait le taux de TVA en vigueur, impliquerait automatiquement la modification des prix des produits présents sur le site.

* Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des articles présents sur le site www.fight-art.fr et documents de vente. Les éventuelles taxes et contributions (ex : écotaxe) seront dissociées du prix du produit.

b) Offre de prix.

* Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles ; en cas d’indisponibilité de produits après la passation de la commande, le client en sera averti sans délai par courrier électronique et le remboursement du prix du produit indisponible interviendra par crédit sur la carte bancaire (ou par chèque) ayant servi au paiement dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

* Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Bien évidemment, le prix appliqué au client est celui sur le site au moment où il passe commande, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit sur le site (exemple : prix dérisoire).

3) PRODUITS :

* Les clients sont invités à prendre connaissance des guides d’aide à la taille ou des conseils d’entretien des articles ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précaution d’emploi, conditions d’utilisation, normes de sécurité et d’utilisation liées à la législation européenne, etc.).

* Les clients sont informés sur le site www.fight-art.fr des caractéristiques essentielles des produits et notamment des indications des principales mesures (exprimées en centimètres) aidant au choix de la bonne taille des produits.

* Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société FA Company, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

4) LES COMMANDES :

a) Principes :

• Afin de réaliser un achat sur le site, le client devra créer un Compte Client.

• Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et à tout moment il a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

• Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l’acheteur est soumise à l’acceptation du vendeur (règle du double-clic).

• Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à des données personnelles dans « Mon espace client » ou lorsqu’il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

• Une fois que le client aura vérifié sa commande, confirmé cette dernière et procédé à son règlement, un courrier électronique récapitulatif et accusant réception de la commande passée sera adressé sans délai à ce dernier à l’adresse électronique renseignée dans son Compte Client.

La date de validation de la commande correspond à :

- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne - la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

b) Les obligations du client :

• Lorsqu’il complète le formulaire d’inscription et qu’il fournit des informations le concernant, le client s’engage à donner des informations exactes et actuelles. Tout client inscrit s’engage en outre à corriger toute information inexacte ou à prévenir la société FA Company de leur inexactitude.

• Le client s’interdit de fournir toute donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

• La commande peut être révolue par l’acheteur par lettre recommandées avec demande d’avis de réception en cas de livraison d’un produit non-conforme aux caractéristiques déclarées du produit.

• Le mot de passe lui est strictement personnel.

• FA Company ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements de force majeure tels que définis par la jurisprudence, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne ou son exécution.

c) Les obligations du vendeur :

FA Company informera le client de tout changement non prévu initialement dans sa commande (prix ; délai ; caractéristiques) et laissera le client décider de la suite à donner à sa commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas d’un litige avec le client sur le paiement d’une commande antérieure, ou dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

La commande peut être résolue par le vendeur en cas :

- De refus de l’acheteur de prendre livraison.

- De non-paiement du prix ou solde du prix.

• une facture électronique, servant le cas échéant de preuve d’achat, est créée pour chaque expédition et peut être imprimée dans la rubrique « Espace Client ».

FA Company recommande à l’acheteur de conserver une trace sur format papier ou informatique de sa commande jusqu’à la pleine exécution de cette dernière.

5) LIVRAISON :

a) Modalités

* Les produits commandés seront livrés à l’adresse désignée par le client par l’intermédiaire de son Compte Client ou au Point Relais que ce dernier aura désigné au cours du processus de commande et dans les délais qui lui auront été indiqués au moment de la validation de sa commande.

* Le client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.

* A partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l’acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande.

b) Lieu :

* l’expédition des produits ne peut se faire qu’en Europe. Cas spécial : départements et territoires d’Outre-Mer.

c) Délais :

* En cas de dépassement prévisible du délai limite de livraison, FA Company s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen. Dès lors FA Company remboursera le client au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, conformément à l'article L. 216-3 du code de la consommation.

* Le délai de livraison est indiqué sur la fiche descriptive de chaque article.

* FA Company ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs et de catastrophes causées par maladies, pandémies, inondations, incendies, catastrophes naturelles ou climatiques. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, FA Company n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou fais qui pourraient survenir.

d) Frais de port :

* Les frais d’envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi que la participation aux frais de livraison.

* Le montant des frais d’envoi est indiqué dans le panier de commande.

* Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.

* Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

* FA Company procédera au remboursement des frais de port d'expédition s'il s'agit d'une rétractation de défaillance, produit d'une erreur d'envoi ou d'un descriptif erroné sur la pièce.

* L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, adresse incomplète, non-retrait de colis après avis de passage, refus de livraison sans justification, colis endommagé, cas de force majeure, ...) entraîne la perte de la participation aux frais d’envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l’article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.

e) le contrôle :

* La livraison n’inclut pas la mise en service éventuel ni l’installation des équipements.

* Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient à l’acheteur de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir le vendeur.

* Le client s’engage après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise sans dégât lors de la livraison.

* En cas de livraison non-conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit informer FA Company par mail www.fight-art.fr dans les 48 heures suivant la date de livraison.

6) PAIEMENT :

a) Mode paiement :

* Pour régler sa commande, le client dispose des moyens de paiement suivants qui sont proposés lors de la validation de la commande :

- par CB : Visa, MasterCard, Carte Bleue

- par Paypal

b) Sécurité :

* FA Company, en collaboration avec ses partenaires informatiques et financiers, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger FA Company de pratiques abusives opérées par les fraudeurs.

* FA Company utilise les systèmes de paiement sécurisés 3D Secure les plus fiables au travers de son partenaire bancaire Caisse d’Epargne. Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés du Caisse d’Epargne.

Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.fight-art.fr Le paiement par CB est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque sélectionnée.

* Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur internet, un système de paiement en ligne SSL qui permet de crypter le numéro de carte bancaire du client. Pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.

* Le client garantit à FA Company qu’il dispose de toutes les garanties pour effectuer le paiement (âge légal ; autorisations).

7) DROIT DE RETRACTATION :

a) Principe :

* Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande. Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes qui portent sur les produits listés ci-après :

• Les produits qui ont été descellés après leur livraison ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation. De la même façon, certains produits ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons évidentes d’hygiène (liste des produits concernés : sous-vêtements, t-shirts rashguards en lycra closefit coupe près du corps à manches courtes, t-shirts rashguards en lycra closefit coupe près du corps à manches longues, collants ou leggings également appelés spats, coquille et porte-coquille modèles masculin et féminin, masque de protection ou casque de boxe, protège-dents simple ou protège-dents double, protection d’oreilles).

• Les produits personnalisés faits à la demande du consommateur (exemples : produit arborant une broderie ou un marquage personnalisé aux couleurs d’un club ; les produits proposés en série limitée en collaboration avec des artistes ; les produits en soldes).

• Les produits susceptibles de se détériorer rapidement.

b) Procédure :

* Tout retour doit faire l’objet d’une demande au préalable à FA Company

* Le client envoie sa demande par mail à contact@fight-art.fr En retour, il recevra un accord de retour. Les frais de retour sont à la charge du client.

* Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine et un état parfait permettant la revente. Les produits devront être non abîmés, non endommagés ou non salis par le consommateur ou une tierce personne. Toute demande de retour doit être préalablement acceptée et dument accompagnée de son formulaire de retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis par le client ne seront ni repris, ni remboursés.

* Dès réception de l’accord vous disposez de 14 jours pour retourner le produit. Passé ce délai votre retour sera refusé.

c) Remboursement :

* Le remboursement du prix du produit interviendra dans les quatorze jours suivant la réception de ce dernier par FA Company par crédit sur la carte bancaire (ou chèque) ayant servi au paiement. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le droit à un remboursement de la somme versée correspondant au prix du(des) produit(s) acheté(s) lors de la commande (frais de livraisons exclus) s’effectuera dans les meilleurs délais, au plus tard 14 jours à compter de la date de réception des produits par notre service clientèle. Le remboursement sera effectué en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne. Les frais de retour de votre commande seront à votre charge.

* Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.

* Les risques liés au retour restent à la charge du client.

d) Exclusion :

* Les produits qui ont été descellés après leur livraison ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation. De la même façon, certains produits ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons évidentes d’hygiène (liste des produits concernés : sous-vêtements, t-shirts rashguards en lycra closefit coupe près du corps à manches courtes, t-shirts rashguards en lycra closefit coupe près du corps à manches longues, collants ou leggings également appelés spats, coquille et porte-coquille modèles masculin et féminin, masque de protection ou casque de boxe, protège-dents simple ou protège-dents double, protection d’oreilles).

* Les produits personnalisés faits à la demande du consommateur (exemples : produit arborant une broderie ou un marquage personnalisé aux couleurs d’un club ; les produits proposés en série limitée en collaboration avec des artistes ; les produits en soldes).

* Les produits susceptibles de se détériorer rapidement.

* De manière générale, tous les articles présents sur le site www.fight-art.fr (kimonos, t-shirts, hoodies, sweat-shirts, sandales, chaussures, claquettes, casquettes, protections corporelles et accessoires d’entraînement) ne pourront pas être repris en qualité du droit de rétractation si ceux-ci ont été mis et/ou portés par le client ou un utilisateur, ne serait-ce qu’une seule fois, dans des conditions habituelles de pratique et d’entraînement.

* Tous les produits renvoyés hors de leur emballage protecteur d’origine et/ou non fermés hermétiquement .

8) GARANTIES :

a) Cadre général :

* La garantie légale : conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les articles sont soumis à une garantie de conformité (art L217-4 et L217-14 du code de la consommation) et à une garantie contre les vices cachés (art 1641 du code civil).

* Le marchand ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

b) Procédure :

* Lorsque le produit bénéficie d’une garantie (précisée sur la fiche du produit), il est important de conserver la facture d’achat et l’emballage d’origine.

* Pour tout défaut constaté durant la période de garantie sur un produit acheté sur le site de vente en ligne www.fight-art.fr, vous devez vous mettre en relation avec le service après-vente de FA Company en le contactant par mail : contact@fight-art.fr

* Pour tout défaut constaté durant la période de garantie sur un produit acheté auprès d’un magasin revendeur ou un distributeur agréé de la marque Fightart, merci de contacter directement le revendeur ou le distributeur concerné.

* L’acheminement de votre produit vers le centre agréé reste à votre charge.

9) DONNEES NOMINATIVES :

* FA Company se réserve le droit de collecter les données afin de permettre le traitement des commandes.

* Conformément à l’art 32 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de FA Company.

* l’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro (en cours)

* FA Company met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. *Si vous acceptez de recevoir notre newsletter, des emails promotionnels vous proposant des offres et nouveautés vous seront envoyés. Vous pouvez vous désengager par retour de mail en indiquant votre choix.

10) PROPRIETE INTELLECTUELLE

*Tous les éléments du site www.fight-art.fr qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société FA Company.

* Aucun des documents provenant du site www.fight-art.fr ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. Toute modification ou utilisation à titre non personnel constitue une infraction au droit de la propriété intellectuelle de FA Company.

* Tout utilisateur qui désire créer un lien simple renvoyant directement à la page Accueil du site www.fight-art.fr doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société FA Company. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. Tout lien hypertexte renvoyant au site www.fight-art.fr et utilisant la technique du « framing » ou du « in-line linking » est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé devra être retiré sur simple demande de la société FA Company.

* www.fight-art.fr et Fightart sont des marques de la société FA Company et font l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.

11) DUREE

* Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société FA Company. Elles peuvent être modifiées à tout moment par FA Company.

12) DROIT APPLICABLE

* Pour tout litige relatif au bon de commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le Tribunal compétent sera soit celui proche du siège social de la société soit celui proche du domicile de l'acheteur. En cas de litige, le client a la possibilité de recourir à un médiateur.

A ce titre FA Company recommande la FEVAD ; pour prendre contact il faut effectuer la recherche sur Internet par le biais d'un moteur de recherche type Google en indiquant l'expression "médiateur fevad"

13) PREUVE

*l’archivage des bons de commande, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à la loi LEN du 21 juin 2004.